Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site odeon-custom.com (ci-après « le Site »), édité par ODEON, entreprise individuelle.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ODEON met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. ODEON ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

ODEON se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 3 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter de le faire ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
usurper l'identité d'un tiers.

Article 4 — Compte client

La création d'un compte client sur le Site est optionnelle et permet de faciliter le suivi des commandes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ODEON ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ODEON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le Site peut utiliser des cookies dans les conditions décrites dans cette même politique.

Article 8 — Modification des CGU

ODEON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.