Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ODEON, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise (ci-après « ODEON », « nous ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client », « vous ») effectuant un achat sur le site odeon-custom.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

ODEON commercialise des accessoires automobiles : éclairage LED d'ambiance intérieur, chargeurs de voiture et accessoires connexes. Les produits sont présentés avec une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'ODEON en cas d'erreur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ODEON étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

ODEON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client sera le seul applicable à cette commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci, le prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

ODEON s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais annoncés. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par email.

Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au Client ou au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à odeon.custom@gmail.com, en précisant le numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site. L'adresse de retour est communiquée par email après notification de la rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par ODEON bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut sa réduction de prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

ODEON ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du service client (odeon.custom@gmail.com).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.